Suite et fin du procès entre le collège de Molsheim et Nicolas Diemer laboureur à Ittenheim, pour bail emphytéotique contesté. - D 23

Analyse

Mémoires ; requêtes ; suppliques ; spécification des biens appartenant au collège de Molsheim ; acte de ratification et consentement à l'emphytéose du recteur du collège.

CoteD 23

Dates1748-1756

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)

Périodes18e siècle

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