Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote B

Analyse

Procès-verbaux d'expertise ; déclaration et dénonciation faites par les agents du bailliage à propos de délits commis ; réparations imposées à des délinquants.

CoteB 424

Dates1760-1773

NiveauPièce (registre)

Producteur(s)

• Producteurs Gaia

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Institutions judiciaires
      • Bailliages
        • Archives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.
          • Bailliage de Gutenberg.
            • Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg.