Notice Visionneuse CoteB 423-427Dates1740-1782NiveauSérie organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Gutenberg.Niveaux inférieursB 423 - Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1740 et 1755.B 424 - Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1760 et 1773.B 425 - Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1747 et 1764.B 426 - Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1769 et 1778.B 427 - Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1779 et 1782.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire