Notice Visionneuse CoteB 235Dates1789NiveauDossier (liasse)Producteur(s)Producteurs GaiaPériodesRévolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Lauterbourg.Protocoles judiciaires du bailliage de Lauterbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Table des registres d'audience des protocoles du bailliage de Lauterbourg et affaires judiciaires pour l'année 1789, constituant surtout en réclamations de créances minimes et en affaires correctionnelles. - B 235 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire