Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote BCoteB 233-234Dates1787NiveauSous-série organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Lauterbourg.Protocoles judiciaires du bailliage de Lauterbourg.Niveaux inférieursB 233 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg du 15 janvier au 17 avril 1787.B 234 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg du 17 avril au 4 août 1787.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire