Notice Visionneuse CoteB 222-223Dates1782NiveauSous-série organiquePériodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Institutions judiciairesBailliagesArchives judiciaires des tribunaux des territoires contestés entre le royaume de France et l'Empire, classés par bailliages.Bailliage de Lauterbourg.Protocoles judiciaires du bailliage de Lauterbourg.Niveaux inférieursB 222 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg du 5 janvier au 13 mai 1782.B 223 - Protocole judiciaire du bailliage de Lauterbourg du 2 septembre 1782 jusqu'à la fin de l'année.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire