Notice Visionneuse Cote31 L 1 à 39DatesAn IV-an VIIIRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Archives de la période révolutionnaireArchives des administrations et tribunaux de la période révolutionnaireArchives de la période révolutionnaire - Municipalités de cantonNiveaux inférieurs31 L 1 à 6 - Délibérations et arrêtés de l’administration cantonale.31 L 7 à 10 - Registres généraux d’ordre de correspondance et des affaires traitées.31 L 11 à 12 - Répertoires alphabétiques du registre général d’ordre.31 L 13 à 26 - Administration générale du canton.31 L 27 à 29 - Administration et comptabilité communales.31 L 30 - Finances.31 L 31 à 36 - Guerre et affaires militaires.31 L 37 - Travaux publics.31 L 38 - Instruction publique : instruction primaire, état des instituteurs publics du canton et du nombre des élèves qui fréquentent leurs écoles, dossiers individuels d’instituteurs. Justice : jury ; juges de paix ; notaires.31 L 39 - Cultes, culte catholique : personnel, prêtres assermentés, réfractaires, reclus, déportés ou sujets à la déportation ou à la réclusion ; exercice et police du culte, sonnerie des cloches, enlèvement des signes extérieurs du culte ; mobilier d’église, buffets d’orgue ; pensions ecclésiastiques ; culte protestant : fabriques, états des biens des fabriques protestantes existantes dans les communes du canton ; culte de l’Etre suprême. Etablissements de bienfaisance : hospice civil et fondation réunis de Molsheim ; secours aux indigents, indigents inscrits au livre de la bienfaisance nationale, fondations de bienfaisance destinées au soulagement des pauvres, droits sur les spectacles au profit des pauvres ; secours aux colons réfugiés en France, secours divers. Etablissements de répression.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire