Cultes, culte catholique : personnel, prêtres assermentés, réfractaires, reclus, déportés ou sujets à la déportation ou à la réclusion ; exercice et police du culte, sonnerie des cloches, enlèvement des signes extérieurs du culte ; mobilier d’église, buffets d’orgue ; pensions ecclésiastiques ; culte protestant : fabriques, états des biens des fabriques protestantes existantes dans les communes du canton ; culte de l’Etre suprême. Etablissements de bienfaisance : hospice civil et fondation réunis de Molsheim ; secours aux indigents, indigents inscrits au livre de la bienfaisance nationale, fondations de bienfaisance destinées au soulagement des pauvres, droits sur les spectacles au profit des pauvres ; secours aux colons réfugiés en France, secours divers. Etablissements de répression. - 31 L 39