Analyse
Contributions, impôt foncier, patentes, emprunt forcé, recouvrement des contributions ; pensions ; impôts indirects, droit sur les cartes, hypothèques ; monnaies, assignats ; forêts : forêts communales, aménagement et exploitation : objets classés par communes : Dinsheim, Urmatt, forêt dite des sept communautés du Val de la Bruche ; postes et messageries.
Cote31 L 30
DatesAn IV-an VIII
Rattachement