Notice Visionneuse Cote212 J 827Dates9 septembre 1996Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire