Notice Visionneuse Dates1996-2011NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.Niveaux inférieurs212 J 826 - Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (13 septembre 1996). Belgique (5 septembre 1996). France (5 septembre 1996). Luxembourg (11 août 1996). Pays-Bas (30 août 1996). Suisse (4 septembre 1996).212 J 827 - Acte original (3 exemplaires signés en français, allemand et néerlandais).212 J 828 - Déclaration de la Délégation suisse concernant la résolution 1997-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin portant sur l'application du règlement d'introduction temporaire de mesures d'assainissement structurel dans la navigation rhénane.212 J 829 - Edition de la convention en novembre 2002, sur la base d'améliorations rédactionnelles (1 CD-rom).212 J 830 - Révision rédactionnelle : copies certifiées conformes des appendices III et IV de l'annexe 2 de la Convention du 9 septembre 1996 approuvée par les signataires à la suite d'une révision rédactionnelle.Instruments de ratification.212 J 837 - Procès-verbaux de dépôt des instruments de ratification. - Allemagne (10 mars 2004). Belgique (22 septembre 2009). Pays-Bas (10 juillet 2000). Suisse (16 juillet 1998).212 J 838 - Déclaration commune approuvée le 1er novembre 2007212 J 839 - Edition de la Convention telle qu'arrêtée par les parties contractantes, le 7 juin 2011.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire