Notice Visionneuse Cote212 J 775Dates23 juillet 1982Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Protocole additionnel n° III du 17 octobre 1979 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Déclaration du Gouvernement allemand du 23 juillet 1982 concernant l'applicabilité au Land de Berlin du protocole additionnel n° III. - 212 J 775 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire