Notice Visionneuse Cote212 J 742Dates1972-1973Producteur(s)Commission centrale pour la navigation du RhinRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinLa Commission au défi de la construction européenne (depuis 1945).Accords et traités internationaux.Révision de la Convention de Mannheim.Protocole additionnel n° I du 25 octobre 1972 à la Convention révisée du 20 novembre 1963.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Lettres de pleins pouvoirs. - Allemagne (2 juin 1972). Belgique (24 octobre 1972, 8 novembre 1873). France (21 avril 1972). Grande-Bretagne (11 octobre 1972). Pays-Bas (23 octobre 1972). Suisse (9 août 1972). - 212 J 742 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire