Notice Visionneuse Dates1831NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).Accords et traités internationaux.Convention de Mayence.Niveaux inférieursActe original.212 J 3 - Acte original imprimé (langues allemande et française).Instruments de ratification.212 J 724 - Acte de Mayence avec, en regard, les articles modifiés jusqu'en 1854.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire