Notice Visionneuse Dates1831-1860NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).Accords et traités internationaux.Niveaux inférieursConvention entre les gouvernements des Etats riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation dudit fleuve, signée à Mayence le 31 mars 1831 [Acte de Mayence].Articles supplémentaires I, II, III et IV à la Convention du 31 mars 1831.Articles supplémentaires V, VI, VII, VII et IX à la Convention du 31 mars 1831.Articles supplémentaires X, XI, XII et XIII à la Convention du 31 mars 1831.Articles supplémentaires XIV et XV à la Convention du 31 mars 1831.Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.Article supplémentaire XVII à la Convention du 31 mars 1831.Article supplémentaire XVIII à la Convention du 31 mars 1831.Article supplémentaire XIX à la Convention du 31 mars 1831.Article supplémentaire XX à la Convention du 31 mars 1831.Article additionnel du 3 avril 1860 transférant le siège de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Mannheim.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Convention de Mayence. - - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire