Notice Visionneuse Dates1831NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).Accords et traités internationaux.Convention de Mayence.Convention entre les gouvernements des Etats riverains du Rhin et règlement relatif à la navigation dudit fleuve, signée à Mayence le 31 mars 1831 [Acte de Mayence].Niveaux inférieurs212 J 4 - Bade.212 J 5 - Bavière.212 J 6 - France.212 J 7 - Hesse.212 J 8 - Nassau.212 J 9 - Pays-Bas.212 J 10 - Prusse.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire