Affaires militaires, 1791-1831 ; police et justice, 1792-1793 ; élections et personnel, 1791, 1793 ; location de biens communaux, an IX ; coupes forestières dans la forêt de Haguenau ; imprimé, 1793 ; édifices communaux, 1792 ; voirie : nettoyage des fossés, 1791 ; réquisition d'attelages pour la poste, vers 1793 ; culte, 1790, 1795. - 8 E 293 /3

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