Analyse

Démission de Michel Kapes, agent de la commune, 1791.
Refus de Simon Ambs d'occuper l'emploi d'agent communal, 1793.

Dates1791, 1793

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Minversheim
      • Période contemporaine
        • Affaires militaires, 1791-1831 ; police et justice, 1792-1793 ; élections et personnel, 1791, 1793 ; location de biens communaux, an IX ; coupes forestières dans la forêt de Haguenau ; imprimé, 1793 ; édifices communaux, 1792 ; voirie : nettoyage des fossés, 1791 ; réquisition d'attelages pour la poste, vers 1793 ; culte, 1790, 1795.