Analyse
Arrêté du maire pour maintenir l'ordre dans la commune, 1793.
Liste des citoyens, jurés d'accusation près du tribunal du district de Haguenau, séant à Saverne, 1792.
Dates1792-1793
Niveaufile
Rattachement
- Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
- Minversheim
- Période contemporaine
- Affaires militaires, 1791-1831 ; police et justice, 1792-1793 ; élections et personnel, 1791, 1793 ; location de biens communaux, an IX ; coupes forestières dans la forêt de Haguenau ; imprimé, 1793 ; édifices communaux, 1792 ; voirie : nettoyage des fossés, 1791 ; réquisition d'attelages pour la poste, vers 1793 ; culte, 1790, 1795.