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Actes constitutifs et politiques de la commune -

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Dates1333-1763

Niveaufile

Périodes17e siècle; 16e siècle; 18e siècle; 14e siècle; 15e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Rosheim

Niveaux inférieurs

8 E 411 /AA1 - Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).
8 E 411 /AA2 - Confirmation des privilèges de la ville de Sélestat par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).
8 E 411 /AA3 - Confirmation des privilèges de la ville d'Obernai par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).
8 E 411 /AA4 - Confirmation des privilèges de la Décapole par l'empereur Rodolphe II (copie). Confirmation des privilèges de la ville de Rosheim par l'empereur Léoplord (copie), 2 p. papier (en déficit).
8 E 411 /AA5 - Lettres patentes de Louis XIV accordant aux habitants de Haguenau, sujets français, un répit pour se libérer envers leurs créanciers, 1 p. papier, (en déficit).
8 E 411 /AA6 - Dossier contenant les documents dont la description suit.
8 E 411 /AA7 - Dossier contenant les documents dont la description suit.
8 E 411 /AA8 - Dossier contenant les documents dont la description suit.
8 E 411 /AA9 - Dossier contenant les documents dont la description suit.
8 E 411 /AA10 - Dossier contenant les documents dont la description suit.
8 E 411 /AA11 - Dossier contenant les documents dont la description suit.
8 E 411 /AA12 - Dossier contenant les documents dont la description suit.
8 E 411 /AA13 - "Acta, memoralia et declarationes hinc inde, in puncto juramenti fidelitatis, etc. ex capite supremi domini sacrae christianissimae regiae Galliarum Majestati in praefecturam provincialem decem civitatum imperialium in Alsatia sitarum, vigore instrumenti patis Monasteriensis competentis ", (Ratisbonne, 1671, 8° 124 p.) par Robert de gravel, plénipotentiaure. Ouvrage répondant aux griefs des députés de la Décapole à la Diète de Ratisbonne. 1 papier imprimé.
8 E 411 /AA14 - Copies en double de pièces relatives à la Diète de Ratisbonne et à Rosheim; 96 p. papier.
8 E 411 /AA 14 bis - Copies en double de pièces relatives à la politique des villes impériales et à la situation en Alsace, (en déficit). 99 p. papier.
8 E 411 /AA15 - Copies en double de lettres et notes sur la situation politique en Alsace, 100 p. papier. (1670-1688, 1690-1699)
8 E 411 /AA16 - Copies en double de lettres et notes relative à la préfecture de Haguenau et aux privilèges de la Décapole. 44 p. papier.
8 E 411 /AA17 - Copies en double de pièces sur la politique française et impériale en Alsace et sur la Décapole. - Arrêté du magistrat de Strasbourg sur la valeur du Gulden en circulation en (1680), (imprimé). 48 p. papier, 1 imprimé.
8 E 411 /AA18 - Copies en double de pièces relatives à la préfecture de Haguenau et à la Décapole. 54 p. papier.
8 E 411 /AA19 - Copies en double de pièces portant sur la guerre de Trente ans en Alsace. 23 p. papier.
8 E 411 /AA20 - Lettre de sauvegarde : du duc de Mazarin, (1664, imprimé), du marquis de Vaubrun, (1675, imprimé), du prince de Condé, (1675, imprimé), du duc de Luxembourg, (1676, imprimé), de l'empereur Joseph II, (1709-1710), de Jean-François de Bronkers, (les deux de 1710), de l'empereur François II, (1710 imprimé), de Louis de Montbéliard-Wurtenberg, (1713, imprimé). 4 papiers, 6 imprimés.
8 E 411 /AA21 - Confirmation des privilèges de la ville de Rosheim par le duc de Choiseul, (20 oct.). 1 parchemin.
8 E 411 /AA22 - Ordonnance royale et arrêt du (5 novembre 1720), liquidant les dettes de la ville de Rosheim se montant en capital et intérêts à 35 999 livres, 16 sous et 10 deniers. 1 cahier papier.
8 E 411 /AA23 - Copie des ordonances royales, lettres patentes et autres concernant les impôts et charges de la ville et des habitants de Rosheim. 1 registre papier.