Ordonnance royale et arrêt du (5 novembre 1720), liquidant les dettes de la ville de Rosheim se montant en capital et intérêts à 35 999 livres, 16 sous et 10 deniers. 1 cahier papier. - 8 E 411 /AA22

Cote8 E 411 /AA22

Dates1720

Producteur(s)
Commune de ROSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > ROSHEIM (canton) > ROSHEIM

Périodes18e siècle

Ancienne coteE 411 /AA22

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Rosheim
    - Actes constitutifs et politiques de la commune

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