Analyse
Affaire de la préfecture de Haguenau. Pour Mr. de Gravel la France, ayant reçu tous les droits impériaux sur la préfecture, y a droit de souveraineté ; d'ailleurs les villes ont prêté serment de fidélité. Les villes impériales font appel à leurs privilèges inaliénables et se retranchent derrière le paragraphe Teneatur (§ 87) du traité de Westphalie qui garantit l'immédiateté des villes de la Décapole (copie). - Deux lettres de Mr. de Gravel qui réclame un troisième serment des villes impériales à la couronne de France; formule du serment (copie). - Demande de logement par Colbert de Croissy, intendant d'Alsace, pour 150 recrues attendues à Munster; énumération de leurs besoins en vivres; protestations du magistrat de Munster (copie). - Délibérations de la Diète; rescrit assurant la Décapole de la protection impériale (copie). - Décision de la diète dans le conflit entre le duc de Lorraine et le comte de Nassau-Sarrebruck ; le duc restitue le comté de Nassau-Sarrebruck et le château de Hombourg (copie). - Lettre de Mr. de Gravel insistant sur la nécessité d'un troisième serment ; annonce de l'évacuation du comté de Sarrewerden (copie). - Question du troisième serment et de la préfecture de Haguenau; arrivée en Alsace du duc de Mazarin et de troupes qui doivent être logées dans les villes impériales (copie). - Traité d'union entre les quatre villes libres et impériales de Strasbourg, Nuremberg, Francfort et Ulm, pour le maintien de leurs privilèges et de leur indépendance (copie). - Inquiétude suscitée par la présence de troupes de l'Empire et du Brandebourg (28 oct. 1672) (copie). - Réponse de l'intendant de Brisach aux plaintes du· magistrat de Strasbourg contre l’incendie du pont du Rhin : il attend des instructions, mais présume que l'opération n'avait pour but que d’empêcher le passage du Rhin par l’ennemi (copie) - Invitation par le chapitre de Cologne de l'électeur de Brandebourg de garder sa neutralité (copie). - Réponse du roi de France à la ville de Strasbourg : le pont du Rhin a été détruit pour empêcher l'électeur de Brandebourg de le franchir (copie). - Mémoires de Mr. de Gravel soumis à la diète de Ratisbonne pour justifier la conduite de la France dans les affaires de Hollande et de l'électeur de Brandebourg (copie). - Quatre lettres du magistrat de Strasbourg sur l'incendie du pont du Rhin (copie). - Convocation des Etats de Basse-Alsace, pour discuter du salut de la province, les troupes de l'empereur et de l'électeur de Brandebourg ont jeté un pont sur le Rhin et menacent d'envahir l'Alsace. - Protestation d'innocence de Frédéric-Guillaume de Brandebourg qui se défend d’être agresseur de la France (copie). - Manifeste des Etats de Basse-Alsace pour la sauvegarde de la province : protection des campagnes contre les pillards, établissement de fossés, tocsin et garde d'élite (2 imprimés). - Original du traité d'union des Etats de Basse-Alsace confédérés pour la défense commune ; participants : le grand-chapitre et le grand choeur de Strasbourg, le comte de Hanau-Lichtenberg, le comte de Linange, le seigneur de Marmoutier, les villes de Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Obernai, Rosheim. - Appel de l'archevêque de Cologne et de l'évêque de Munster contre l'électeur de Brandebourg qui les a injustement attaqués (copie). - La diète de Ratisbonne décide que la ville de Strasbourg ne soit pas inquiétée pour la reconstruction de son pont et qu’elle soit indemnisée par la France (copie). - Exposé des griefs de l'archevêque de Cologne contre l'électeur de Brandebourg (copie). - Trois lettres sur l'occupation de Clèves par l'électeur de Brandebourg et sur les représailles du duc de Lorraine et du prince de Condé, dans le diocèse de Liège (copie). – Original des décisions prises par les Etats de Basse-Alsace avec signatures des délégués : règlement du cours de monnaies ; protestations contre les logements militaires ; proposition de faire entrer le Palatinat, le Wurtemberg, Spire et le pays de Bade dans la ligue des Etats d'Alsace pour la sécurité du pays. – Lettre du comte de Solten, ambassadeur de Suède auprès de la Diète ; les bruits de projets hostiles du roi de France contre les villes impériales d'Alsace sont dénués de fondement ; le roi entend n'exercer que les droits concédés par les traités de Westphalie et il s'en remet à cet égard à la décision des arbitres chargés de cette question (copie). – Extraits d'une lettre de la ville de Sélestat relatant les bonnes dispositions des Français lors d'une réunion du syndic de la ville, du prince de Condé, du duc d'Enghien, de l'intendant de Brisach et de Mr. de la Ruze (copie). – Demande d'explication des délégués auprès de la Diète à Rosheim ; les troupes françaises n'ont droit de passage que moyennant paiement ; payent-elles ? L'affaire pourrait s'arranger grâce à l'entremise de l'ambassade de Suède (copie). – Lettre de l'empereur aux princes et états du Cercle du Rhin supérieur ; invitation à tenir prête et exercée l'armée de réserve votée par la Diète pour le maintien de la sécurité publique et le salut de l'Empire, menacé par les hostilités entre la Turquie et la Pologne (copie). – Lettre sur le passage des troupes françaises sur les terres de l'empire ; après conférence avec les délégués, Mr. de Gravel reconnaît des abus (copie). – Supplique des villes d'Alsace à Mr. de Gravel au sujet des logements militaires avec prière de faire parvenir leur plainte jusqu'au roi (copie). – Lettre de Vienne (27 juillet 1673). Concentration d'une armée de 32 000 hommes sur Egra, qui serait dirigée sur le Brisgau. – Manifeste impérial sommant tous les sujets impériaux de rompre sans délai les engagements qu'ils pourraient avoir contractés avec la France ; exposé des griefs de l'empereur contre la France (imprimé). - Manifeste impérial très violent contre la France sur les hostilités commises et sur le démantèlement des places de Colmar et Sélestat (imprimé). – Lettre des princes directeurs du Cercle du Rhin supérieur à la ville de Rosheim ; plaintes impériales sur la cour fiscale de Spire ; les contributions sont très irrégulièrement payées (copie). – Convocation à une réunion des Etats du Cercle du Rhin supérieur (copie). – Négociations entamées pour la conclusion de la paix de Nimègue ; détails sur les propositions du roi de France. 71 p. papier.
Cote8 E 411 /AA12
Dates1670-1678
Niveaufile
Ancienne coteE 411 /AA12
Rattachement