Analyse
Ajournement de l'affaire de la préfecture de Haguenau par suite du refus du roi de France d’accepter pour arbitres la maison d’Autriche désignée par les villes de la Décapole (copie). - Réclamation des délégués auprès de la Diète qui se plaignent du retard de ne pas recevoir leur traitement (copie). - L'archevêque de Salzbourg, commissaire impérial auprès de la Diète, nomme les arbitres de l'empire et accepte ceux de la France dans l'affaire de la préfecture et dans celle des vassaux de Metz, Toul et Verdun et de la noblesse immédiate de la BasseAlsace (copie). - Demande de secours des Vénitiens contre les Turcs (copie). - Lettres sur le traité franco-espagnol du 2 mai 1668 (copie). - Lettre du roi de France et mémoire de Mr. de Gravel : la France entend posséder intacts tous les droits que lui assurent les traités de Westphalie et d'Aix-la-Chapelle (copie). - Offre du compte de Solms de passer à l'armée impériale (copie). - Répartition des contributions militaires entre les villes impériales d'Alsace ; Rosheim doit16 florins (copie). Annonce de la levée d'un·corps de 30 000 hommes auquel les villes d'Alsace doivent fournir leur contingent. - Délibérations générales de la Diète sur la préfecture de Haguenau et la situation alsacienne. 94 p. papier.
Cote8 E 411 /AA11
Dates1666-1669
Niveaufile
Ancienne coteE 411 /AA11
Rattachement