Notice Visionneuse DatesXVIIe-1812NiveaufilePériodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 18e siècle; 17e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesLauterbourgPapiersNiveaux inférieurs8 E 261 /122 - Ordonnances de police, 1649-1765. Extraits des procès-verbaux de l'administration de police, 1765-1768. Exclusion des étrangers des fonctions municipales, 1740, 1776. Levée des impôts municipaux, 1747. Règlement de la poste des voyageurs, 1792-an XIII. Règlement de l'église, XVIIe-XVIIIe s. Plantation d'arbres, 1722-1807.8 E 261 /123 - Droits de partage des bouchers, 1774. Droits de partage des juifs, 1724-1767. Droits de partage des bergers, 1654-1792. Baux de pâturages à brebis, 1737-1807.8 E 261 /124 - Interdiction de chasse, 1721-1731. Interdiction de tirer en ville, 1723. Interdiction du chemin vers Mothern. Règlement des écoles, 1767-an IV. Règlement des poids et mesures, an X-1812. Règlement d'incendie, 1783-1789. Interdiction d'élever des pigeons, 1751. Règlement corporatif des marchands et épiciers, 1741. Règlement des bouchers, 1714-1793.8 E 261 /125 - Règlementation des prix du marché du pain, de la viande et des céréales, 1685-1811.8 E 261 /126 - Registre des mercuriales, 1725-1771.8 E 261 /127 - Registre des mercuriales, 1771-1786.8 E 261 /128 - Règlement concernant le pain, la viande et les céréales, 1685-1740.8 E 261 /129 - Registre des boucheurs de bouteilles, (Weinsigler) ; 1739, 1776.8 E 261 /130 - Règlement de police pour les meuniers et les boulangers, 1694-1770. Règlement de police des aubergistes, 1769-an IV. Règlement sur l'éclairage, 1812. Règlement des sages-femmes, 1650. Règlement des ramoneurs, 1723. Règlement des gardes-champêtres, 1664. Taxe des journaliers, 1716. Règlement des messagers, 1750. Règlement du taureau municipal, 1732. Ordonnances contre les vagabonds et les mendiants, 1724-1765.8 E 261 /131 - Comptes et procès-verbaux des corporations, 1724-1790.8 E 261 /132 - Cérémonies et fêtes publiques, 1709-1814.8 E 261 /133 - Dénombrements, 1759, 1794, 1797, 1799. Prix des marchandises, 1789, 1792, 1794, 1804. Epizooties, 1669, 1796. Hausse des prix, 1624, 1656, 1771. Recherche de salpêtre, 1792. Distribution de sel, 1793.8 E 261 /134 - Agrandissement du canton de Lauterbourg, 1819. Restitution d'un bâteau perdu, 1819. Droit de bourgeoisie d'Emile Roth, an XI. Amélioration de l'élevage chevalin, 1814. Frais de voyage à Bruchsal d'un représentant de la vlle, 1774. Généalogie du greffier judiciaire Herswigk. Nomination d'un garde-forestier, 1722. Moulin du capitaine Lavocat, an XIII.8 E 261 /135 - Doléances au sujet de l'élection de fonctionnaires, 1748. Procès au sujet du droit de bourgeoisie, 1790-an XIII. Cens à verser à Saint-Martin ; rentes de capitaux, 1769.8 E 261 /136 - Ramassage de feuilles mortes dans le Bannwald, an XI. Pâture des porcs, 1723-1788. Dénonciation à propos de la pâture des porcs contre Sieur Mayer, 1779.8 E 261 /137 - Police de la ville, début, XIXe s.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire