Ordonnances de police, 1649-1765. Extraits des procès-verbaux de l'administration de police, 1765-1768. Exclusion des étrangers des fonctions municipales, 1740, 1776. Levée des impôts municipaux, 1747. Règlement de la poste des voyageurs, 1792-an XIII. Règlement de l'église, XVIIe-XVIIIe s. Plantation d'arbres, 1722-1807. - 8 E 261 /122

Cote8 E 261 /122

DatesXVIIe-XVIIIe s.

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Police municipale.

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