Doléances au sujet de l'élection de fonctionnaires, 1748. Procès au sujet du droit de bourgeoisie, 1790-an XIII. Cens à verser à Saint-Martin ; rentes de capitaux, 1769. - 8 E 261 /135

Cote8 E 261 /135

Dates1748-an XIII

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Police municipale.

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