Droits de partage des bouchers, 1774. Droits de partage des juifs, 1724-1767. Droits de partage des bergers, 1654-1792. Baux de pâturages à brebis, 1737-1807. - 8 E 261 /123

Cote8 E 261 /123

Dates1654-1807

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LAUTERBOURG

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > WISSEMBOURG (arrondissement) > LAUTERBOURG (canton) > LAUTERBOURG

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Lauterbourg
    - Papiers
      - Police municipale.

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