Notice Visionneuse Cote4 K 6 à 4 K 14Dates1820-1837NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds de la préfecture.Transcription et enregistrement des lois.Niveaux inférieurs4 K 6 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, septembre 1820-août 1822.4 K 7 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, septembre 1822-mai 1824.4 K 8 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, mai 1824-octobre 1826.4 K 9 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, novembre 1826-juin 1828.4 K 10 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, juillet 1826-juin 1830.4 K 11 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, juin 1930-24 septembre 1832.4 K 12 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, 24 septembre 1832-17 avril 1834.4 K 13 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, 20 avril 1834-février 1838.4 K 14 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département, mars 1836-21 juin 1837.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire