Notice Visionneuse Cote4 K 1 à 4 K 16NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureFonds de la préfecture.Niveaux inférieurs4 K 1 à 4 K 5 - Registres de transcription des lois, d'après le Bulletin des Lois.4 K 6 à 4 K 14 - Registres de transcription des ordonnances royales relatives aux affaires du département.4 K 15 - Enregistrement des lois et ordonnances d'intérêt général, d'après le Bulletin des Lois, 1809-octobre 1817.4 K 16 - Enregistrement des ordonnances royales, d'après le Bulletin des Lois, novembre 1817-19 septembre1822.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire