Notice Visionneuse Cote2 K 254 à 2 K 259NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Bulletin des lois. Tables.Niveaux inférieurs2 K 254 - Bulletin des lois, tables décennales, partie principale, 1814-1823.2 K 255 - Bulletin des lois, tables décennales, partie principale, 1824-1833.2 K 256 - Bulletin des lois, tables décennales, partie principale, 1834-1843.2 K 257 - Bulletin des lois, tables décennales, partie principale, 1844-1853.2 K 258 - Bulletin des lois, tables décennales, partie principale, 1854-1863.2 K 259 - Bulletin des lois, tables décennales, partie principale, 1864-1873.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire