Notice Visionneuse Cote2 K 254 à 2 K 260Dates1814-1873NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Niveaux inférieurs2 K 254 à 2 K 259 - Partie principale, 1er avril 1814-1873.2 K 260 - Bulletin des lois, tables décennales, partie supplémentaire, 1864-1873.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire