Analyse

Dans les registres 2 K 245 à 2 K 252, on trouve les états d'Alsaciens-Lorrains (390) qui ont opté pour la nationalité française entre le 30 juin 1872 et le 28 août 1873. La série complète de ces états se trouve dans le fonds de la bibliothèque, cotes BAD 3742/1 à BAD 3742/12 (12 volumes). Voir aussi la cote BAD 4284.

Cote2 K 242 à 2 K 253

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Lois et actes du gouvernement.
        • Collection de lois et bulletins des lois.
          • Bulletin des lois. Partie supplémentaire.