Analyse

n°453-497 : états des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française, n°315 à 359 ; n°498 à 537 (états des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française n°360 à 390) en déficit.

Cote2 K 252

Dates1872

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Lois et actes du gouvernement.
        • Collection de lois et bulletins des lois.
          • Bulletin des lois. Partie supplémentaire.
            • Bulletin des lois, 12e série, 4 septembre 1870-1873. Etats d'Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française entre le 30 juin 1872 et le 28 août 1873.