Notice Visionneuse Cote2 K 8Dates22 mai 1803 (prairial an 11)-21 septembre 1804NiveaufileProducteur(s)Bas-Rhin. PréfectureRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Collection générale des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat et règlements d'administration publiés depuis 1789 recueillis par L. Rondonneau.Tomes IX-XVI, 24 juin 1802-1818PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire