Notice Visionneuse AnalyseLe tome XII, 1re partie, est manquant.Cote2 K 7-2 K 16NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Collection générale des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat et règlements d'administration publiés depuis 1789 recueillis par L. Rondonneau.Niveaux inférieurs2 K 7 - Collection générale des lois du 23 juin 1802 (messidor an 10) au 18 mai 1803 (28 floréal an 11), tome 9, 1ère partie.2 K 8 - Collection générale des lois du 22 mai 1803 (prairial an 11) au 21 septembre 1804, tome 9, 2ème partie.2 K 9 - Collection générale des lois du 25 septembre 1804 au 30 juin 1806, tome 10, 1ère partie.2 K 10 - Collection générale des lois du 3 juillet 1806 au 22 décembre 1808, tome 10, 2ème partie.2 K 11 - Collection générale des lois du 3 janvier 1809 au 27 septembre 1810, tome 11, 1ère partie.2 K 12 - Collection générale des lois du 3 octobre 1810 au 30 septembre 1811, tome 11, 2ème partie.2 K 13 - Collection générale des lois du 1er mars 1813 au 30 mars 1814, tome 12, 2ème partie.2 K 14 - Collection générale des lois du 1er avril 1814 au 19 mars 1815, tome 13.2 K 15 - Collection générale des lois du 25 juin 1815 au 31 décembre 1816, tome 14.2 K 16 - Collection générale des lois du 1er avril 1817 au 1er janvier 1819.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire