Notice Visionneuse Cote2 K 309 à 2 K 320Datesan X-1814NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Niveaux inférieurs2 K 309 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). Brumaire-fructidor an X.2 K 310 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). An XI.2 K 311 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). An XII.2 K 312 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). An XIV-1806.2 K 313 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). 1807 (6 fascicules).2 K 314 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). 1808 (4 fascicules).2 K 315 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). 1809 (4 fascicules).2 K 316 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). 1810 (10 fascicules).2 K 317 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). 1811 (4 fascicules).2 K 318 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). 1812.2 K 319 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). Avril-septembre 1813 (2 fascicules).2 K 320 - Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). Janvier-mars, octobre-décembre 1813 (2 fascicules).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire