Collection de lois, décrets, arrêtés publiés en fascicules mensuels, dans l'ordre des dates de parution (avec référence au Bulletin des Lois). Avril-septembre 1813 (2 fascicules). - 2 K 319

Cote2 K 319

DatesAvril-septembre 1813

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Lois et actes du gouvernement.
      - Collection de lois et bulletins des lois.
        Collection de lois.

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