Sommiers pour le recouvrement des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics, et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, dû par les sociétés et autres collectivités -

Dates1944-1968

Niveaufile

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Domaines nationaux
    - Enregistrement
      - Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
        Sommiers

Niveaux inférieurs

Série I
Série II
Série III
Série IV

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