AnalyseLes dossiers des années 1921 à 1940 sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives départementales.

Cote3 Q 32498

Dates1941

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Dossiers de donations
              • Année 1906-1942