Analyse
Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donation (lacunaires pour le présent bureau). On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux - mêmes. Ils sont classés chronologiquement, au sein de liasses numérotées en continu. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible Volume n° en présence.
En l’absence des registres de donations, il convient de vérifier préalablement la mention d’une éventuelle donation avant dépouillement systématique des dossiers, via le répertoire général (recherche par nom de donateur).
Pour le présent bureau, un certain nombre d’actes notariés de donations ont été conservés, indépendamment des dossiers auxquels ils se rattachent. Ils permettent également de prouver l’enregistrement de la donation, mais sans fournir d’indication sur la date, qui reste méconnue en l’absence des registres correspondants.
[1] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des donations.
Dates1906-1946
Niveaufile
Rattachement