Analyse
Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement sur un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom des bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il renvoie, ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.
L'administration de l'Enregistrement a classé les renvois par mois d'enregistrement des renvois et non par date d'établissement du renvoi. Il arrive donc que les renvois soient antérieurs au mois décrit (jusqu’à 6 mois). En règle générale, il n’y a qu’un fascicule par mois, cependant pour les années les plus anciennes, plusieurs mois peuvent être rassemblés au sein du même fascicule ; à partir de 1880, il peut y avoir plusieurs fascicules pour un même mois (dans ce cas, le nombre de volumes est systématiquement précisé en note de bas de page).
Pour le présent bureau, il existe des renvois spécifiques pour les affaires de successions et les affaires relatives à des sociétés (classement par type de renvois). Une spécificité cependant : les renvois de l’année 1969 ont été établi en double exemplaire, l’une des collections renvoyant d’abord à la table des successions et absences et non pas directement au registre de formalité concerné.
Dates1865-1969
Niveaufile
Rattachement