AnalyseDu volume 296 au volume 313, les dates se chevauchent. Il semble que pendant les 5 années que durent ce chevauchement, deux collections parallèles d’enregistrement des actes civils publics étaient tenues, non pas par études notariales du ressort du bureau, comme c’est d’ordinaire le cas, mais par receveur au sein du même bureau. Ce mode d’enregistrement des actes n’apporte pas d’information complémentaire à la recherche ; le classement par numéro de volume a donc été maintenu dans ce cas précis.

Cote3 Q 36347

Dates15 octobre 1919 - 23 mars 1920

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Wasselonne Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Wasselonne
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • An VII – 1963 [Actes civils publics]
                • An VII – 1925 [Actes civils publics de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau]