AnalyseLes renvois d’actes entre juin 1870 et décembre 1871 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement. Ils ont vraisemblablement été égarés lors des évènements liés à la guerre puis l’annexion de l’Alsace - Moselle en 1870.

Cote3 Q 34042

DatesJuin 1870

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Villé Bas-Rhin)

Périodes1815-1870

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Villé
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes
              • Année 1870