Renvois d’actes -

Analyse

Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement sur un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom des bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il renvoie, ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.

Dates1866-1951

Niveaufile

Périodes1815-1870; après 1945; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

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