AnalyseLes volumes 1 à 14 sont manquants et n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 26686

Dates1907-1909

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Registres de formalités
            • Dossiers de donations