Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donation (lacunaires pour le présent bureau). On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes. Ils sont classés chronologiquement, au sein de liasses numérotées en continu. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible volume en présence.

Pour le présent bureau, les dossiers sont reliés en volumes chronologiques.

---

[1] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des donations.

Dates1907-1919

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Registres de formalités