AnalyseLes chevauchements de dates d'un volume à un autre s'expliquent la plupart du temps par des modifications dans la réglementation concernant l'Enregistrement : le passage d'un mode d'enregistrement à un autre passe par la tenue de registres parallèles.

Cote3 Q 26647

Dates1921 - 1922

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de mutations par décès