Notice Visionneuse AnalyseY sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change.Dates1850-1969NiveaufilePériodesaprès 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SélestatRegistres de formalitésNiveaux inférieurs3 Q 26545 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 283 Q 26546 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 293 Q 26547 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 30]3 Q 26548 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 313 Q 26549 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 323 Q 26550 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 333 Q 26551 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 343 Q 26552 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 353 Q 26553 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 363 Q 26554 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 37]3 Q 26555 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 38]3 Q 26556 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 39]3 Q 26557 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 403 Q 26558 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 413 Q 26559 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 423 Q 26560 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 433 Q 26561 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 443 Q 26562 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 453 Q 26563 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 463 Q 26564 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 473 Q 26565 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 48]3 Q 26566 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 493 Q 26567 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 50]3 Q 26568 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 513 Q 26569 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 52]3 Q 26570 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 533 Q 26571 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 543 Q 26572 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 553 Q 26573 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 563 Q 26574 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 57]3 Q 26575 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 58]3 Q 26576 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 593 Q 26577 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 603 Q 26578 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 613 Q 26579 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 623 Q 26580 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 633 Q 26581 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 643 Q 26582 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 653 Q 26583 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 663 Q 26584 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 673 Q 26585 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 683 Q 26586 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 693 Q 26587 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 703 Q 26588 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 713 Q 26589 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 723 Q 26590 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 733 Q 26591 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 743 Q 26592 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 753 Q 26593 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 763 Q 26594 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 773 Q 26595 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 783 Q 26596 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 793 Q 26597 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 803 Q 26598 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 813 Q 26599 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 823 Q 26600 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 833 Q 26601 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 843 Q 26602 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 853 Q 26603 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 863 Q 26604 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 873 Q 26605 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 883 Q 26606 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 893 Q 26607 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 903 Q 26608 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 913 Q 26609 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 923 Q 26610 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 933 Q 26611 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 943 Q 26612 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 953 Q 26613 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 963 Q 26614 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 973 Q 26615 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 983 Q 26616 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 993 Q 26617 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1003 Q 26618 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1013 Q 26619 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1023 Q 26620 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1033 Q 26621 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1043 Q 26622 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1053 Q 26623 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1063 Q 26624 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1073 Q 26625 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1083 Q 26626 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1093 Q 26627 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1103 Q 26628 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1113 Q 26629 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1123 Q 26630 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1133 Q 26631 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1143 Q 26632 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1153 Q 26633 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1163 Q 26634 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1173 Q 26635 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1183 Q 26636 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1193 Q 26637 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1203 Q 26638 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1213 Q 26639 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1223 Q 26640 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1233 Q 26641 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1243 Q 26642 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1253 Q 26643 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 126 a3 Q 26644 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 126 b3 Q 26645 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1273 Q 26646 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1283 Q 26647 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1293 Q 26648 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1303 Q 26649 - Registres de déclarations de mutations par décès, [volume 131]3 Q 26650 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1323 Q 26651 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1343 Q 26652 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1353 Q 26653 - Registres de déclarations de mutations par décès, s. n.3 Q 40118 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1363 Q 40119 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1373 Q 40120 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1383 Q 40121 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1393 Q 40122 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1403 Q 40123 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1413 Q 40124 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1423 Q 40125 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1433 Q 40126 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1453 Q 40127 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1463 Q 40128 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1473 Q 40129 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1483 Q 40130 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1493 Q 40131 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1503 Q 40132 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1513 Q 40133 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1523 Q 40134 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1533 Q 40135 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1543 Q 40136 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1553 Q 40137 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1643 Q 40138 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1653 Q 40139 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1663 Q 40140 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1673 Q 40141 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1683 Q 40142 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1693 Q 40143 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1703 Q 40144 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1713 Q 40145 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1723 Q 40146 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1733 Q 40147 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1743 Q 40148 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1753 Q 40149 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1763 Q 40150 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1773 Q 40151 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1783 Q 40152 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1793 Q 40153 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1803 Q 40154 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1813 Q 40155 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1823 Q 40156 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1833 Q 40157 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1843 Q 40158 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1853 Q 40159 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1863 Q 40160 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1873 Q 40161 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1883 Q 40162 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1893 Q 40163 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1903 Q 40164 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1953 Q 40165 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1963 Q 40166 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1973 Q 40167 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1983 Q 40168 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 1993 Q 40169 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2003 Q 40170 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2013 Q 40171 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2023 Q 40172 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2033 Q 40173 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2043 Q 40174 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2053 Q 40175 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2063 Q 40176 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2073 Q 40177 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2083 Q 40178 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2093 Q 40179 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2103 Q 40180 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2113 Q 40181 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2123 Q 40182 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2133 Q 40183 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2143 Q 40184 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2153 Q 40185 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 2163 Q 40186 - Registres de déclarations de mutations par décès, volume 217PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire