Notice Visionneuse Cote3 Q 40113Dates1er juillet 1958-31 décembre 1958NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SélestatRegistres de formalitésRegistres des actes sous seing privéActes sous seing privé sous forme d’actes notariésConventionsPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire