Notice Visionneuse AnalysePour le présent bureau, pas de collection d'actes sous seing privé avant 1807.Cote3 Q 24874Dates1er octobre 1807 - 3 août 1808NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Schirmeck Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SchirmeckRegistres de formalitésRegistres des actes sous seing privéPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Registres des actes sous seing privé, volume 1 - 3 Q 24874 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire